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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali
Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12012 posée par Mme Samia Ghali
Dotations aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16025 posée par Mme Samia Ghali
Compensation des charges des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence