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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08454 posée par Mme Samia Ghali
Inquiétude des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05064 posée par Mme Samia Ghali
Hausse du taux de TVA intermédiaire et construction de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11823 posée par Mme Samia Ghali
Recommandations du comité de suivi du Dalo
La question est caduque
Pertinence