Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 11686 posée par Mme Samia Ghali

    Accès au logement en cas de séparation

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05061 posée par Mme Samia Ghali

    Licenciement des assistants maternels

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17193 posée par Mme Samia Ghali

    Financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13783 posée par Mme Samia Ghali

    Procédures d'adoption internationale en Haïti

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13787 posée par Mme Samia Ghali

    Maisons d'assistants maternels

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11681 posée par Mme Samia Ghali

    Situation des assistants familiaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte