Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 19184 posée par Mme Samia Ghali

Commissions de tarification pratiquées par les banques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/06/2011
Pertinence
Question n° 16533 posée par Mme Samia Ghali

Relations entre les TPE et les banques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/12/2010
Pertinence
Question n° 15513 posée par Mme Samia Ghali

Défaut d'application du tarif de première nécessité par EDF

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

14/10/2010
Pertinence
Question n° 13784 posée par Mme Samia Ghali

Utilisation des tickets-restaurant pour l'achat de produits alimentaires dans les grandes surfaces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13786 posée par Mme Samia Ghali

Projet de taxation du chèque-vacances

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/06/2010
Pertinence