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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19075 posée par Mme Samia Ghali
Dégradation du service public postal à Marseille
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13784 posée par Mme Samia Ghali
Utilisation des tickets-restaurant pour l'achat de produits alimentaires dans les grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08075 posée par Mme Samia Ghali
Organisation territoriale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 05063 posée par Mme Samia Ghali
Soutien aux artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21166 posée par Mme Samia Ghali
Délais de paiement imposés aux entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence