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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11688 posée par Mme Samia Ghali
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11691 posée par Mme Samia Ghali
Précarité énergétique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15513 posée par Mme Samia Ghali
Défaut d'application du tarif de première nécessité par EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15515 posée par Mme Samia Ghali
Crédit d'impôt sur le montant des installations photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22702 posée par Mme Samia Ghali
Procédure d'attribution du tarif de première nécessité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16531 posée par Mme Samia Ghali
Augmentation des tarifs de l'électricité
La question est caduque
Pertinence