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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 11694 posée par Mme Samia Ghali

    Compte personnel de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05061 posée par Mme Samia Ghali

    Licenciement des assistants maternels

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03137 posée par Mme Samia Ghali

    Situation financière de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19459 posée par Mme Samia Ghali

    Projet de réforme de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16526 posée par Mme Samia Ghali

    Aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18845 posée par Mme Samia Ghali

    Augmentation des places disponibles dans l'établissement public d'insertion de la défense de Marseille

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05070 posée par Mme Samia Ghali

    Situation des chômeurs devenus auto-entrepreneurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20909 posée par Mme Samia Ghali

    Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19180 posée par Mme Samia Ghali

    Accueil des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19185 posée par Mme Samia Ghali

    Représentativité des employeurs de l'économie sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne