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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05064 posée par Mme Samia Ghali
Hausse du taux de TVA intermédiaire et construction de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08454 posée par Mme Samia Ghali
Inquiétude des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 11682 posée par Mme Samia Ghali
Taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 11686 posée par Mme Samia Ghali
Accès au logement en cas de séparation
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11699 posée par Mme Samia Ghali
Antennes relais de radiotéléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11823 posée par Mme Samia Ghali
Recommandations du comité de suivi du Dalo
La question est caduque
Pertinence