Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 01937 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Conseil juridique et déduction fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01916 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Taxe sur les peintures aérosols

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel

    Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 29236 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Interprétation du décret nº 96-628 du 15 juillet 1996

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 28741 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Situation de la manutention portuaire marseillaise

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18306 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Problème de la recevabilité des rapports de téléexpertise

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12184 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Création de deux régimes de TVA pour l'achat de terrains à bâtir

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte