Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 01296 posée par M. Jean Francou

Suppression du secrétariat d'Etat chargé des rapatriés

Réponse du ministère : Premier ministre

25/08/1988
Pertinence
Question n° 03047 posée par M. Jean Francou

Application de la loi relative au reclassement de certains fonctionnaires d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Équipement

16/10/1986
Pertinence
Question n° 24623 posée par M. Jean Francou

Dépôt du projet de loi d'indemnisation des rapatriés

Réponse du ministère : Rapatriés

27/06/1985
Pertinence
Question n° 20073 posée par M. Jean Francou

Algérie: visite d'un membre du gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

25/10/1984
Pertinence
Question n° 12853 posée par M. Jean Francou

Réinstallation des rapatriés: application de la loi

Réponse du ministère : Agriculture

21/07/1983
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03939 posée par M. Jean Francou

Règlement de l'indemnisation des rapatriés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/03/1989
Pertinence
Question n° 03738 posée par M. Jean Francou

Règlement de l'indemnisation des rapatriés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/03/1989
Pertinence
Question n° 0067A posée par M. Jean Francou

Transfert en Algérie d'archives provenant de l'administration française en Algérie

La question est caduque

28/03/1985
Pertinence
Question n° 02779 posée par M. Jean Francou

Rapatriés: remboursement de certaines créances

La question est caduque

16/04/1981
Pertinence
Question n° 00273 posée par M. Jean Francou

Situation actuelle des harkis

La question a été retirée

03/10/1979
Pertinence