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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05997 posée par M. Jean Francou
Information que les collectivités locales reçoivent de l'Etat: bilan d'étude
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21933 posée par M. Jean Francou
Modalités d'exercice du droit de préemption à l'occasion de la mise en vente d'un ensemble immobilier
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 14586 posée par M. Jean Francou
Collectivités locales: maintien des postes spécifiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11791 posée par M. Jean Francou
Contrat de solidarité des collectivités locales et cessation anticipée d'activité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07235 posée par M. Jean Francou
"Loi Schielé": entrée en vigueur pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence