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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00420 posée par M. Jean Francou
Modification de la nomenclature INSEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05419 posée par M. Jean Francou
Etrangers récidivistes: expulsion éventuelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00568 posée par M. Jean Francou
Stabilité du nombre de délits de proxénétisme
La question est caduque
Pertinence