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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22104 posée par M. Jean Francou
Inculpation d'un brigadier municipal de la commune de Carqueiranne (Var)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05419 posée par M. Jean Francou
Etrangers récidivistes: expulsion éventuelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31234 posée par M. Jean Francou
Lieu de déclaration des naissances
Réponse du ministère : Justice
Pertinence