Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 01563 posée par M. Jean Francou

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24612 posée par M. Jean Francou

    Taux de réversion des pensions des veuves de fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24150 posée par M. Jean Francou

    Jouissance immédiate des pensions de retraite: bénéficiaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22447 posée par M. Jean Francou

    Mensualisation des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13728 posée par M. Jean Francou

    Agents des collectivités locales: indemnités pour travaux supplémentaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10315 posée par M. Jean Francou

    Suite d'une étude sur les incidences des prélèvements obligatoires sur l'offre de travail

    La question est caduque

    Pertinence Forte