Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 04701 posée par M. Jean Francou

    Surtaxe des véhicules particuliers utilisés pour les besoins des sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09891 posée par M. Jean Francou

    Construction financée par des bons hypothécaires à long terme

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09097 posée par M. Jean Francou

    Parts de GFA: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09070 posée par M. Jean Francou

    Travaux d'économies d'énergie: aides de l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05988 posée par M. Jean Francou

    Travaux d'économies d'énergie: réduction des premières annuités de remboursement des prêts aux ménages

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 34857 posée par M. Jean Francou

    Commerçants: difficultés pratiques pour la tenue du journal de caisse

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 33728 posée par M. Jean Francou

    Recettes des parcs à voitures: régime fiscal

    La question a reçu une réponse directe

    Pertinence Forte