Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 09606 posée par M. Jean Francou

    Situation de la Caisse de Mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05993 posée par M. Jean Francou

    Protection contre l'incendie et reconstitution de la forêt méditerranéenne: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  3. Question n° 28210 posée par M. Jean Francou

    Suppression des prêts bonifiés accordés aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  4. Question n° 27262 posée par M. Jean Francou

    Modalité d'application de la loi relative au statut des baux ruraux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23606 posée par M. Jean Francou

    Transformation et commercialisation des produits agricoles: égalité de traitement entre départements

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09980 posée par M. Jean Francou

    Aides pour le développement de stages dans des exploitations agricoles étrangères

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02421 posée par M. Jean Francou

    Revenu des agriculteurs

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 28541 posée par M. Jean Francou

    Adaptation de l'agriculture méditerranéenne à la CEE

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01295 posée par M. Jean Francou

    Productions méditerranéennes: amélioration des réglements de marchés

    La question est caduque

    Pertinence Forte