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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0670S posée par M. Jean Francou
Accusations portées contre certains pompiers
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02712 posée par M. Jean Francou
Situation des harkis
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0709S posée par M. Jean Francou
Moyens budgétaires mis en oeuvre pour le voyage du Président de la République au Brésil et en Colombie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005S posée par M. Jean Francou
Expulsion du consul général d'URSS à Marseille
La question a été retirée
Pertinence