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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01565 posée par M. Jean Francou
Associations sous tutelle de la défense: mise à disposition de personnels
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00571 posée par M. Jean Francou
Aménagements fiscaux au profit des footballeurs professionnels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20849 posée par M. Jean Francou
Gestion interne de la fédération mondiale des villes jumelées
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05889 posée par M. Jean Francou
Information en matière de logement: développement des agences locales
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 05023 posée par M. Jean Francou
Réglementation des activités des polices municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10055 posée par M. Jean Francou
Clubs de football: accroissement des charges
La question a été retirée
Pertinence