Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 00420 posée par M. Jean Francou
Modification de la nomenclature INSEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 25416 posée par M. Jean Francou
Transfert en Argentine de matériels financés par le 0,10% patronal
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 10971 posée par M. Jean Francou
Restriction aux libertés individuelles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 05419 posée par M. Jean Francou
Etrangers récidivistes: expulsion éventuelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 00568 posée par M. Jean Francou
Stabilité du nombre de délits de proxénétisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14987 posée par M. Jean Francou
Manifestation pour la défense des droits des immigrés: attitude d'un membre du gouvernement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05890 posée par M. Jean Francou
Nécessité de l'expulsion des étrangers bénéficiaires de l'amnistie et récidivistes
La question a été retirée
Pertinence