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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 10369 posée par M. Jean Francou
Suite d'une étude sur les plans d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10315 posée par M. Jean Francou
Suite d'une étude sur les incidences des prélèvements obligatoires sur l'offre de travail
La question est caduque
Pertinence