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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21551 posée par M. Louis Minetti
Opérations financières entre Auchan et les Docks de France et situation de l'emploi dans ces groupes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15740 posée par M. Louis Minetti
Vente de la raffinerie de Berre (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0207S posée par M. Louis Minetti
Difficultés de la Société des vins de France (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03788 posée par M. Louis Minetti
Suppression de lits dans les structures hospitalières de La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02005 posée par M. Louis Minetti
Reconnaissance de la notion de " bassin de production " pour le secteur des fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12435 posée par M. Louis Minetti
Difficultés de la Société des Vins de France (Bouches-du-Rhône)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01313 posée par M. Louis Minetti
Avenir des chantiers navals de la Seyne (Var)
La question est caduque
Pertinence