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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14312 posée par M. Jean-Noël Guérini
Viticulture et changement climatique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14786 posée par M. Jean-Noël Guérini
Délégation des noms de domaines « .vin » et « .wine »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 11731 posée par M. Jean-Noël Guérini
Délégation des noms de domaines « .vin » et « .wine »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17130 posée par M. Jean-Noël Guérini
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence