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477 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 401 trouvées
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Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini
Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 35179 posée par M. Félix Ciccolini
Situation des rapatriés: formalités
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03514 posée par M. Jean Francou
Bouches-du-Rhône: mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03763 posée par M. Jean Francou
Situation des ateliers d'imprimerie privés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09655 posée par M. Jean Francou
Imprimeries professionnelles: préoccupations
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 23488 posée par M. Jean Francou
Application de peines disciplinaires à un membre de l'Ordre national du mérite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28211 posée par M. Jean Francou
Recrutement des rédacteurs communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28540 posée par M. Jean Francou
Budget des crèches-haltes-garderies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0092A posée par Mlle Irma Rapuzzi
Mensualisation des pensions de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10315 posée par M. Jean Francou
Suite d'une étude sur les incidences des prélèvements obligatoires sur l'offre de travail
La question est caduque
Pertinence