Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0706S posée par M. Félix Ciccolini

    Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0766S posée par M. René-Pierre Signé

    Application des 35 heures aux personnels de la DDE de la Nièvre

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1094S posée par M. Christian Bonnet

    Conditions d'agrément des organismes de formation de sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0130S posée par M. Jacques Peyrat

    Classification des communes et calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia

    Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0134S posée par M. Louis Minetti

    Revendications des personnels des douanes des Bouches-du-Rhône

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0516S posée par M. Louis Minetti

    Représentativité syndicale dans la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne