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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23106 posée par M. Jean-François Picheral
Commissions administratives de reclassement pour les anciens fonctionnaires rapatriés
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18685 posée par M. Jacques Siffre
Réparation des préjudices de carrière subis par les anciens fonctionnaires rapatriés
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 35179 posée par M. Félix Ciccolini
Situation des rapatriés: formalités
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence