Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia

Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

10/11/2005
Pertinence
Question n° 20757 posée par M. André Vallet

Effectifs des agents des structures intercommunales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21637 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Statut des collaborateurs de cabinet

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21638 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Rémunération des collaborateurs de cabinet

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

09/02/2006
Pertinence
Question n° 23120 posée par M. André Vallet

Effectifs des agents des structures intercommunales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

11/05/2006
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 21931 posée par M. Roland Povinelli

Conditions de sortie d'une communauté urbaine

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 22272 posée par M. Roland Povinelli

Remboursement des frais de mission des élus locaux

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22274 posée par M. Roland Povinelli

Limitation du cumul des mandats et fonctions

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22284 posée par M. Roland Povinelli

Bulletins de mi-mandat

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 23500 posée par M. Roland Povinelli

Seuils démographiques dans la fonction publique territoriale

La question est caduque

03/05/2012
Pertinence

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