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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 12961 posée par M. André Vallet
Personnel des collectivités territoriales à temps non complet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13055 posée par M. André Vallet
Personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13293 posée par M. André Vallet
Statut du personnel des bibliothèques des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16116 posée par M. André Vallet
Amélioration des modalités de recrutement des agents communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16117 posée par M. André Vallet
Revalorisation de la carrière des agents communaux dans les communes de moyenne importance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15121 posée par M. André Vallet
Association des associations représentatives des retraités indépendants aux négociations sur les problèmes de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22742 posée par M. André Vallet
Statut des secrétaires médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24760 posée par M. André Vallet
Statut des agents techniques territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38126 posée par M. André Vallet
Situation des cotisants du CREF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. André Vallet
Avenir des organismes de gestion agréés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence