Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 06818 posée par M. Jean Francou

    Grèves des contrôleurs aériens

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03047 posée par M. Jean Francou

    Application de la loi relative au reclassement de certains fonctionnaires d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01563 posée par M. Jean Francou

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27263 posée par M. Jean Francou

    Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24612 posée par M. Jean Francou

    Taux de réversion des pensions des veuves de fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10315 posée par M. Jean Francou

    Suite d'une étude sur les incidences des prélèvements obligatoires sur l'offre de travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28540 posée par M. Jean Francou

    Budget des crèches-haltes-garderies

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28211 posée par M. Jean Francou

    Recrutement des rédacteurs communaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23488 posée par M. Jean Francou

    Application de peines disciplinaires à un membre de l'Ordre national du mérite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne