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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03047 posée par M. Jean Francou
Application de la loi relative au reclassement de certains fonctionnaires d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01563 posée par M. Jean Francou
Mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 27263 posée par M. Jean Francou
Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 24150 posée par M. Jean Francou
Jouissance immédiate des pensions de retraite: bénéficiaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22406 posée par M. Jean Francou
Liberté d'opinion des fonctionnaires en poste outre-mer
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28540 posée par M. Jean Francou
Budget des crèches-haltes-garderies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23488 posée par M. Jean Francou
Application de peines disciplinaires à un membre de l'Ordre national du mérite
La question est caduque
Pertinence