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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 0923S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Augmentation du coût des assurances pour les communes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0427S posée par Mme Brigitte Devésa
Construction de la future cité judiciaire de Marseille
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Pertinence
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Question n° 0132S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Égalité des droits des élus d'arrondissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 1873S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1649S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Fermeture de bases aériennes de la compagnie Air France en province
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15817 posée par Mme Samia Ghali
Création de comités scientifiques départementaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23796 posée par Mme Sophie Joissains
Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17834 posée par Mme Samia Ghali
Terminal de transports combinés de Mourepiane
La question est caduque
Pertinence