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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 1430S posée par M. Jean-Yves Roux
Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-Tulle
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 09035 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir de la centrale électrique Emile Huchet à Saint-Avold
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 39542 posée par M. Robert Bret
Régime spécifique de retraite des anciens mineurs reconvertis depuis 1984 à EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04707 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Politique de diversification d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02982 posée par M. Louis Minetti
Remise en cause du service public EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0009A posée par M. Jean Francou
Prévention des accidents le long du canal industriel entre Jouques et Saint-Chamas
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Jean Francou
Prévention des accidents le long du canal industriel entre Jouques et Saint-Chamas
La question est caduque
Pertinence