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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18448 posée par M. Louis Minetti
Projet de création d'une décharge dans la vallée de la Durance
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04048 posée par M. Louis Minetti
Inondations en Camargue : indemnisation des populations et politique de prévention envisagée pour l'avenir
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12047 posée par M. Louis Minetti
Inquiétude des riverains de la Durance, zone Avignon-Mirabeau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12884 posée par M. Louis Minetti
Risques d'inondation en Moyenne et Basse-Durance
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18446 posée par M. Louis Minetti
Enquête d'utilité publique à Mallemort (Bouches-du-Rhône) sur l'opportunité d'extraction de terre végétale de la plaine de la Durance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22430 posée par M. Louis Minetti
Enquête d'utilité publique à Mallemort (Bouches-du-Rhône) sur l'opportunité d'extraction de terre végétale de la plaine de la Durance
La question est caduque
Pertinence