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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05406 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Réglementation des titres du mouvement des vins vendus
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08204 posée par M. Jacques Rocca Serra
Restructurations des services des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05758 posée par M. Robert Bret
Lutte contre les pollutions maritimes par rejets d'hydrocarbures ou de produits chimiques
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14014 posée par Mme Valérie Létard
Situation des buralistes frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16666 posée par M. Hubert Falco
Réorganisation du réseau douanier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence