Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 09913 posée par M. Louis Minetti

    Application de la réforme du code de la nationalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03783 posée par M. Louis Minetti

    Réduction de la période de chasse

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01980 posée par M. Louis Minetti

    Existence de camps de détention

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05954 posée par M. Louis Minetti

    Respect des libertés à la caisse primaire centrale d'assurance-maladie de Marseille (Bouches-du-Rhône)

    Réponse du ministère : Droits de l'homme

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0063S posée par M. Louis Minetti

    Révocation des responsables syndicalistes du bassin houiller des Cévennes

    Réponse du ministère : Droits de l'homme

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0129A posée par M. Louis Minetti

    Licenciements de délégués du personnel

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0173A posée par M. Louis Minetti

    Atteintes aux droits de l'homme en France

    La question est caduque

    Pertinence Très forte