Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1873S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19469 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00143 posée par Mme Sophie Joissains

    Réforme des statuts de l'école nationale supérieure des arts et métiers

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00145 posée par Mme Sophie Joissains

    Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21883 posée par M. Michel Amiel

    Réforme de la gouvernance de l'école nationale supérieure d'arts et métiers

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13453 posée par Mme Sophie Joissains

    Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22811 posée par Mme Sophie Joissains

    Réforme des statuts de l'école nationale supérieure des arts et métiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09649 posée par M. Roland Povinelli

    Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07678 posée par M. Roland Povinelli

    Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne