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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05997 posée par M. Jean Francou
Information que les collectivités locales reçoivent de l'Etat: bilan d'étude
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14586 posée par M. Jean Francou
Collectivités locales: maintien des postes spécifiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13728 posée par M. Jean Francou
Agents des collectivités locales: indemnités pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11791 posée par M. Jean Francou
Contrat de solidarité des collectivités locales et cessation anticipée d'activité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09068 posée par M. Jean Francou
Employés communaux: extension des attributions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence