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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22093 posée par M. Louis Minetti
Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10470 posée par M. Louis Minetti
Débroussaillage des forêts privées et crédit d'impôt
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07819 posée par M. Louis Minetti
Débroussaillage des forêts privées et crédit d'impôt
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21206 posée par M. Louis Minetti
Conséquences de la fiscalisation des associations
La question est caduque
Pertinence