Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini

Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants

Réponse du ministère : Premier ministre

04/04/1978
Pertinence
Question n° 00109 posée par M. Félix Ciccolini

Soutien de l'agriculture et de la viticulture dans la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur

Réponse du ministère : Agriculture

28/09/1978
Pertinence
Question n° 27846 posée par M. Félix Ciccolini

Groupements forestiers: immatriculation et publicité

Réponse du ministère : Agriculture

27/10/1978
Pertinence
Question n° 28585 posée par M. Félix Ciccolini

Ouverture d'une nouvelle instruction: cas particulier

Réponse du ministère : Justice

23/12/1978
Pertinence
Question n° 29572 posée par M. Félix Ciccolini

Tour de contrôle de l'aéroport de Marignane: intervention de contrôleurs militaires

Réponse du ministère : Transports

22/03/1979
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00027 posée par M. Félix Ciccolini

Refonte globale des relations financières entre l'état et les collectivités locales

La question a été retirée

12/04/1978
Pertinence
Question n° 00028 posée par M. Félix Ciccolini

Conditions à remplir par les candidats à la magistrature

La question a été retirée

12/04/1978
Pertinence
Question n° 00665 posée par M. Félix Ciccolini

Retraités de la marine de commerce: réajustement des pensions

La question est caduque

14/11/1980
Pertinence
Question n° 90464 posée par M. Félix Ciccolini

Politique gouvernementale en matière de radio et de télévision

La question est caduque

15/11/1980
Pertinence
Question n° 02972 posée par M. Félix Ciccolini

Création d'une carte médicale d'urgence

La question est caduque

07/05/1981
Pertinence