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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00278 posée par M. Félix Ciccolini
Incendies de la forêt provençale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00109 posée par M. Félix Ciccolini
Soutien de l'agriculture et de la viticulture dans la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 90464 posée par M. Félix Ciccolini
Politique gouvernementale en matière de radio et de télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00027 posée par M. Félix Ciccolini
Refonte globale des relations financières entre l'état et les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00028 posée par M. Félix Ciccolini
Conditions à remplir par les candidats à la magistrature
La question a été retirée
Pertinence