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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0207S posée par M. Louis Minetti
Difficultés de la Société des vins de France (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14814 posée par M. Louis Minetti
Financement des indemnités versées aux chômeurs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15275 posée par M. Louis Minetti
Taux de TVA à 0 p 100 pour les travaux de déflocage de bâtiments
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15277 posée par M. Louis Minetti
Financement de l'Association nationale des intervenants en toxicomanie
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15500 posée par M. Louis Minetti
Représentation des mutuelles au sein des conseils des caisses d'assurance maladie
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15645 posée par M. Louis Minetti
Situation de l'emploi dans le bassin minier de Gardanne (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20595 posée par M. Louis Minetti
Inscription des demandeurs d'emploi sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21207 posée par M. Louis Minetti
Distribution journalière de lait aux enfants dans les écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21805 posée par M. Louis Minetti
Suites données au déflocage des bâtiments amiantés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22431 posée par M. Louis Minetti
Situation de l'emploi dans le bassin minier de Gardanne (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence