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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02791 posée par M. Jacques Siffre
Convention collective de travail des praticiens de la Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20428 posée par M. Jacques Siffre
Financement du régime de protection sociale des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06631 posée par M. Jacques Rocca Serra
Rapport 1997 de la Cour des comptes sur la gestion de la caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03530 posée par M. Louis Minetti
Bénéficiaires de la gratuité du vaccin contre la grippe
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01492 posée par M. Louis Minetti
Création d'une indemnité journalière maladie et accident pour tous les agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09562 posée par M. Louis Minetti
Difficultés de la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône pour le règlement des prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00396 posée par M. Louis Minetti
Mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31820 posée par M. Louis Minetti
Cotisations agricoles: discrimination entre exploitants
La question est caduque
Pertinence