Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 02791 posée par M. Jacques Siffre

    Convention collective de travail des praticiens de la Mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20428 posée par M. Jacques Siffre

    Financement du régime de protection sociale des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06631 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Rapport 1997 de la Cour des comptes sur la gestion de la caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03530 posée par M. Louis Minetti

    Bénéficiaires de la gratuité du vaccin contre la grippe

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01492 posée par M. Louis Minetti

    Création d'une indemnité journalière maladie et accident pour tous les agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09562 posée par M. Louis Minetti

    Difficultés de la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône pour le règlement des prestations sociales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00396 posée par M. Louis Minetti

    Mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 31820 posée par M. Louis Minetti

    Cotisations agricoles: discrimination entre exploitants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne