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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01492 posée par M. Louis Minetti
Création d'une indemnité journalière maladie et accident pour tous les agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00407 posée par M. Louis Minetti
Agriculteurs retraités percevant le fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03160 posée par M. Louis Minetti
Assurance des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02218 posée par M. Louis Minetti
Versement des rentes d'assurance vieillesse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01316 posée par M. Louis Minetti
Petits agriculteurs: couverture sociale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 31820 posée par M. Louis Minetti
Cotisations agricoles: discrimination entre exploitants
La question est caduque
Pertinence