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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 23414 posée par M. Jean-Noël Guérini
Équité fiscale entre commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15382 posée par M. Bruno Gilles
Situation des indépendants et contribution des assurances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09369 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Avenir du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05970 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des bouquinistes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13581 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilité du FISAC
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22019 posée par M. Stéphane Ravier
Sort des entreprises des départements touchés par un troisième confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05063 posée par Mme Samia Ghali
Soutien aux artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30310 posée par M. Francis Giraud
Prestations maladie des retraités du commerce et de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23493 posée par M. André Vallet
Refus par certains commerçants de billets émis par la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20524 posée par M. Francis Giraud
Prestations maladie des retraités du commerce et de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence