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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 06124 posée par M. Jean Francou
Modernisation des entreprises artisanales: bilan d'étude
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 14381 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Situation des professionnels de l'horlogerie-bijouterie-joaillerie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 15479 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Attribution du label " appellation d'origine contrôlée " aux fabricants de faïence de Moustiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15573 posée par M. Jacques Rocca Serra
Augmentation de la distance requise pour bénéficier de la répartition de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Pertinence
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Question n° 15579 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22346 posée par M. André Vallet
Prise en charge par les entreprises commerciales de la surveillance de leurs locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20524 posée par M. Francis Giraud
Prestations maladie des retraités du commerce et de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23493 posée par M. André Vallet
Refus par certains commerçants de billets émis par la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30310 posée par M. Francis Giraud
Prestations maladie des retraités du commerce et de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05063 posée par Mme Samia Ghali
Soutien aux artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence