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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13835 posée par M. André Vallet
Politique de prévention et indemnisation des personnes atteintes par le virus de l'hépatite C
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19367 posée par M. Jacques Rocca Serra
Création d'un fonds d'indemnisation pour les personnes victimes de l'hépatite C par transfusion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16216 posée par M. Jean-Noël Guérini
Restriction d'accès à l'aide médicale d'État
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18192 posée par M. Serge Andreoni
Situation des centres de santé mutualistes dans les Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence