Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22747 posée par Mme Valérie Boyer

    Recours aux cabinets privés de conseil

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21113 posée par Mme Valérie Boyer

    Recours aux cabinets privés de conseil

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15555 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Difficultés de recouvrement pour les entreprises françaises détentrices de créances sur des Etats étrangers

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01205 posée par M. Louis Minetti

    Délocalisation du CEMAGREF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18933 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Entrepreneurs individuels

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14189 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Difficultés d'application des dispositions de la contribution sociale généralisée

    La question est caduque

    Pertinence Forte