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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 25930 posée par M. Jean Francou
Provence-Côte d'Azur: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29633 posée par M. Jean Francou
Etude sur l'assurance maritime
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29636 posée par M. Jean Francou
Etude sur la création d'entreprises en Provence - Alpes - Côte d'Azur
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00588 posée par M. Jean Francou
Protection des secrets de la défense nationale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01366 posée par M. Jean Francou
Français ayant investi dans le cadre du plan de Constantine: situation actuelle
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 29923 posée par M. Louis Minetti
Elargissement de la CEE
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02779 posée par M. Jean Francou
Rapatriés: remboursement de certaines créances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14987 posée par M. Jean Francou
Manifestation pour la défense des droits des immigrés: attitude d'un membre du gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23868 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01987 posée par M. Louis Minetti
Midi: prévention des incendies de forêts
La question est caduque
Pertinence