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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 0711S posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Dangereuse relocalisation du coeur juridictionnel de Marseille

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   01/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0427S posée par Mme Brigitte Devésa

   Construction de la future cité judiciaire de Marseille

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0432S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Levée du secret défense sur le triple assassinat de militantes kurdes en 2013 à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0336S posée par M. Guy Benarroche

   Moyens pour la généralisation des cours criminelles départementales

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   29/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 1068S posée par Mme Sophie Joissains

   Avenir du pôle judiciaire d'Aix-en-Provence

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   12/03/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0163S posée par M. Jean-François Picheral

   Situation de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

   La question a été retirée

   31/01/2003

   Pertinence