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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 09613 posée par M. Bruno Gilles
Colère des maires des communes rurales visées par la taxe sur les logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08630 posée par M. Roland Povinelli
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08208 posée par M. Serge Andreoni
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties des terres ayant un usage agricole avéré
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04545 posée par Mme Sophie Joissains
Loi de finances pour 2013
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni
Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04925 posée par M. Bruno Gilles
Publication du décret permettant la mise en oeuvre du programme national vitivinicole pour 2013
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04930 posée par M. Serge Andreoni
Mise en oeuvre du programme national vitivinicole pour 2013
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01890 posée par M. Bruno Gilles
Éventuelle hausse de la CSG sur le produit des jeux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. André Vallet
Avenir des organismes de gestion agréés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22223 posée par M. Jacques Rocca Serra
Gel des crédits affectés aux entreprises d'insertion par l'économique
La question est caduque
Pertinence